Demande de permis - Service d'urbanisme

Téléchargez d'abord le formulaire en PDF

et, selon votre préférence :

1- Vous pouvez l'ouvrir dans Adobe Acroboat, le remplir directement sur votre ordinateur avec l'outil «Remplir et signer», le sauver rempli et nous l'envoyer par courriel.

2- Vous pouvez aussi l'imprimer et le remplir à la main pour le poster à la municipalité.

Formulaire PDF

À télécharger, remplir et nous envoyer par courriel ou poste

NOTEZ BIEN : Le présent formulaire vise à accélérer le traitement de la demande de permis et ne constitue en aucun temps ni une demande complète, ni une autorisation de débuter les travaux.

L'officier municipal se réserve le droit d'exiger tous documents ou renseignements supplémentaires lui donnant une meilleure compréhension de votre projet.

Une fois qu'il aura reçu toutes les pièces requises, un permis sera émis dans un délai raisonnable de 30 jours, si le projet est viable et respecte la réglementation en vigueur.

Lisez S.V.P. le règlement concernant votre projet

avant de remplir le formulaire